La garantie responsabilité civile (RC) est proposée dans tous les contrats d’assurance habitation. Elle couvre l’obligation de réparer tous les dommages matériels et/ou corporels causés à un tiers. Voyons si elle est obligatoire et quelles situations elle prend ou ne prend pas en charge…

L’assurance RC est-elle obligatoire ?

En France, la garantie responsabilité civile dans un contrat d’assurance habitation est conseillée pour les propriétaires et obligatoire pour tous les locataires. Elle procure à son souscripteur une protection en cas de préjudices matériels et/ou corporels causés à autrui. La RC permet ainsi de couvrir :

  • les différents agissements de la vie quotidienne (exemple : votre enfant casse la vitre d’un voisin avec son ballon) ;
  • les dommages provoqués par votre maison (un élément de votre toiture va tomber sur le trottoir et endommage une voiture stationnée par exemple) ;
  • les dommages causés à vos voisins en tant qu’occupant d’un logement (dégât des eaux, explosion, incendie) ou si vous êtes locataire, à l’immeuble de votre propriétaire.

Ainsi dès que vous êtes reconnu responsable (que ce soit par négligence, par inadvertance ou par un fait fautif), votre assurance RC prendra systématiquement en charge tous les dommages causés, qu’ils soient corporels, immatériels ou matériels.

Quelles sont les situations qui sont prises en charge ?

L’assurance responsabilité civile ne va s’appliquer en principe qu’à des sinistres causés à des tiers par les assurés. Ainsi si votre enfant abîme votre télé en jouant, vous ne serez pas remboursé(e). Mais s’il casse les lunettes d’un de ses camarades venu jouer avec lui chez vous, votre assurance prendra alors en charge.

Cette assurance RC couvre également les sinistres liés au baby-sitting occasionnel que vos enfants ou vous-même pourriez exercer (il s’agit des dommages dont les enfants gardés seraient victimes ou des dommages causés par ceux-ci).

Sont couverts aussi, lors des études, les divers stages en entreprises.

Les contrats d’assurance RC les plus complets couvrent également l’aide bénévole (lorsqu’un voisin effectue chez vous du bricolage et se blesse par exemple) et la location d’une salle dans le cadre de l’organisation d’une fête familiale.

Pour un séjour à l’étranger, vérifiez bien que vous êtes couvert(e) car ce n’est pas systématique.

Quelles sont les situations qui ne sont pas prises en charge ?

L’assurance responsabilité civile ne va pas couvrir les dommages qui sont causés intentionnellement à autrui ni ceux qui sont créés par des activités nécessitant des assurances particulières. Ces activités sont notamment les activités professionnelles, l’aviation, la conduite automobile, la chasse, la participation à des compétitions sportives et la navigation sur des bateaux dépassant 5,50 mètres de longueur. En général, les situations qui ne sont pas couvertes par la garantie RC sont de quatre types :

  • Les aides bénévoles (sauf dans les contrats haut de gamme). L’ami ou le voisin qui vous aide dans votre logement ne sera pas couvert par votre assurance RC en cas d’accident ;
  • Les prestataires de services. Si vous passez par un professionnel pour effectuer des travaux chez vous, celui-ci ne sera absolument pas couvert, s’il est victime d’accident ou de blessure, par votre assurance RC. C’est son assurance professionnelle qui devra prendre le relais ;
  • Les membres de la famille. Il arrive souvent que les membres d’une même famille se créent des dommages matériels et/ou corporels entre eux. Cette situation n’est jamais prise en charge par la RC. Si vous souhaitez être pris en charge par votre assurance pour ce cas précis, vous devez souscrire une garantie accident de la vie ;
  • Le matériel loué. Votre RC familiale ne prendra pas en charge le fait que vous avez endommagé du matériel loué, sauf si ce point est prévu spécifiquement dans votre contrat d’assurance RC.

Pour conclure, il faut ajouter qu’un propriétaire peut bénéficier de la responsabilité chef de famille qui répond au titre d’assurance RC et qui se trouve dans tous les contrats habitation. Elle le protège des préjudices causés à un tiers par un de ses proches ou par lui-même ainsi que ses biens et ses objets contre différents dommages (variants selon les contrats). Pour un locataire, il doit obligatoirement souscrire l’assurance habitation pour pouvoir indemniser le propriétaire de son logement en cas de dégâts. Il s’agit d’une garantie RC locative qui couvre contre les risques de dégât des eaux, d’incendie, d’imprudence ou de négligence.